Droits d'auteur et droits voisins au Maroc : revenus streaming

Pourquoi parler de droits d’auteur et de droits voisins au Maroc ?

Tu fais de la musique au Maroc, tu sors des morceaux sur Spotify, Apple Music ou Anghami — mais tu n’as aucune idée de combien tu touches réellement ? Pire : tu ne sais pas si tu touches tout ce que tu devrais. La plupart des artistes marocains ne captent qu’une fraction de leurs revenus, simplement parce qu’ils ne comprennent pas la différence entre droits d’auteur et droits voisins, et qu’ils ne sont pas inscrits aux bons organismes.

Ce guide te donne une vision claire et complète : qui touche quoi, combien, et comment récupérer chaque dirham qui t’est dû.

Droits d’auteur vs droits voisins : quelle différence ?

C’est la distinction fondamentale que tout artiste marocain doit comprendre. Les deux termes désignent des types de revenus différents, versés à des personnes différentes, pour des raisons différentes.

Les droits d’auteur

Les droits d’auteur protègent la création intellectuelle : les paroles (texte), la mélodie et la composition musicale. Ils appartiennent à l’auteur (celui qui écrit les paroles) et au compositeur (celui qui crée la musique).

Au Maroc, les droits d’auteur sont protégés par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et sa révision par la loi 25-19 de 2022. La durée de protection est de 70 ans après le décès de l’auteur.

Concrètement, chaque fois que ton morceau est :

diffusé en radio (2M, Med Radio, Hit Radio…)
joué dans un lieu public (café, hôtel, restaurant, salle de sport)
streamé sur une plateforme (Spotify, Deezer, Apple Music, Anghami, YouTube Music)
utilisé dans une pub ou un film (synchronisation)

…une redevance de droit d’auteur est due à celui qui a écrit et composé l’oeuvre.

Les droits voisins

Les droits voisins protègent la prestation et l’investissement liés à l’enregistrement. Ils concernent trois catégories :

L’artiste-interprète : le chanteur, le musicien — celui qui donne vie à l’oeuvre. Même si tu n’as pas écrit le morceau, tu as un droit sur ton interprétation.
Le producteur de phonogrammes : celui qui finance l’enregistrement. Si tu es indépendant et que tu paies tes sessions, tu es aussi producteur.
L’organisme de radiodiffusion : la chaîne TV ou radio qui diffuse le contenu.

À retenir : si tu écris, composes, chantes ET finances l’enregistrement, tu cumules auteur + compositeur + interprète + producteur. Tu as droit à des revenus sur toutes les lignes. Mais encore faut-il être inscrit et avoir déclaré tes oeuvres.

Qui touche quoi ? La répartition des revenus en streaming

Quand un utilisateur écoute ton morceau sur Spotify ou Deezer, voici comment l’argent circule :

Étape 1 — La plateforme collecte

La plateforme reverse environ 65 à 70 % de ses revenus d’abonnement aux ayants droit. Sur ces 65-70 %, l’argent se divise en deux flux distincts.

Étape 2 — Le flux “droits d’auteur”

Une partie va aux droits d’auteur (publishing royalties). Ce flux est géré par les sociétés de gestion collective — au Maroc, le BMDAV. Cette part représente environ 15 à 25 % du revenu total du stream.

Bénéficiaire	Part typique
Auteur (parolier)	33 % des droits d’auteur
Compositeur	33 % des droits d’auteur
Éditeur musical (si applicable)	33 % des droits d’auteur

Si tu n’as pas d’éditeur, la part éditeur te revient (à condition que tes oeuvres soient déclarées au BMDAV).

Étape 3 — Le flux “master” (droits voisins + distribution)

Le reste — soit 75 à 85 % du revenu total — va au titulaire de l’enregistrement sonore (le master). C’est le flux que gère ton distributeur digital.

Bénéficiaire	Part typique
Producteur (titulaire du master)	80-100 % après commission du distributeur
Distributeur	0 à 20 % selon le contrat
Artiste-interprète	Selon contrat (15-25 % en label, 100 % en indépendant)

Point clé : si tu es indépendant, tu touches le flux master en totalité via ton distributeur. Mais tu ne touches le flux droits d’auteur que si tu es inscrit au BMDAV et que tu as déclaré tes oeuvres.

Les différents types de royalties en détail

Droits de reproduction mécanique (mechanical royalties)

Chaque fois que ton morceau est reproduit — en streaming, chaque stream compte comme une reproduction mécanique — tu génères des droits mécaniques destinés à l’auteur et au compositeur. Au Maroc, le BMDAV collecte ces droits via les accords CISAC.

Droits de représentation (performance royalties)

Quand ta musique est jouée en public — en radio, dans un bar, lors d’un concert — tu génères des droits de représentation. Le BMDAV envoie des agents dans les lieux publics pour contrôler et facturer.

Problème actuel : seulement 8 à 10 % des exploitants au Maroc paient effectivement leurs redevances. La réforme de 2022 vise à renforcer le contrôle.

Droits voisins de l’artiste-interprète

Si tu interprètes un morceau que tu n’as pas écrit, tu ne touches pas de droits d’auteur dessus — mais tu touches des droits voisins d’interprète sur la diffusion radio/TV et la sonorisation de lieux publics.

Rémunération pour copie privée

Depuis 2017, le Maroc applique une redevance pour copie privée sur les appareils importés (smartphones, clés USB, disques durs). Ce montant est collecté par le BMDAV et redistribué aux ayants droit.

Le rôle du BMDAV : comment ça fonctionne concrètement

Le BMDAV (Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins) est l’unique organisme de gestion collective au Maroc. Il détient un monopole légal pour collecter, répartir et protéger les droits.

Le BMDAV est connecté au réseau international CIS-NET, ce qui lui permet de tracer les exploitations numériques à l’étranger. Si ton morceau est streamé en France, la SACEM collecte les droits et les reverse au BMDAV.

Les frais de gestion du BMDAV se situent entre 15 et 30 % des sommes collectées — dans la moyenne des sociétés africaines, mais supérieur aux standards européens.

Combien touche un artiste marocain en streaming ? Exemples concrets

Scénario 1 — Artiste indépendant, auteur-compositeur-interprète-producteur

Tu écris, composes, chantes et finances tout. Tu distribues via TuneCore (0 % de commission).

Pour 100 000 streams sur Spotify :

Source de revenus	Montant estimé
Revenus master (via distributeur)	3 000 à 5 000 MAD
Droits d’auteur (via BMDAV)	500 à 1 000 MAD
Total	3 500 à 6 000 MAD

Attention : les droits d’auteur ne te parviennent que si tu es inscrit au BMDAV et que tes oeuvres sont déclarées. Sinon, cet argent reste dans les caisses.

Scénario 2 — Artiste signé en label, interprète uniquement

Tu chantes mais tu n’écris pas. Contrat d’artiste à 20 % des revenus master.

Pour 100 000 streams sur Spotify :

Source de revenus	Montant estimé
Revenus master (20 % de la part label)	800 MAD
Droits voisins interprète (via BMDAV)	100 à 300 MAD
Total	900 à 1 100 MAD

La différence est frappante. L’artiste indépendant qui cumule tous les rôles touche 4 à 6 fois plus.

Comment maximiser tes revenus en tant qu’artiste marocain

Inscris-toi au BMDAV dans les deux catégories (droits d’auteur ET droits voisins)
Déclare chaque oeuvre systématiquement avec les bons codes ISRC et ISWC
Utilise un bon distributeur qui te reverse 100 % des royalties master
Renseigne tes métadonnées correctement — les incohérences sont la première cause de royalties non versées
Vérifie tes relevés BMDAV régulièrement — la loi impose un délai maximal de 2 mois après clôture
Envisage un éditeur musical pour optimiser ta collecte internationale et tes placements sync

Muzisecur t’aide à centraliser la gestion de tous ces flux : suivi des royalties, déclarations d’oeuvres, contrats et métadonnées — pour que tu te concentres sur la musique.

FAQ : droits d’auteur et droits voisins au Maroc

Quelle est la différence entre BMDA et BMDAV ?

C’est le même organisme. Le BMDA a été renommé BMDAV par la loi 25-19 de 2022, pour refléter l’élargissement de ses compétences aux droits voisins.

Combien coûte l’inscription au BMDAV ?

Les frais d’adhésion ne sont pas publiés officiellement sur le site. Contacte directement le BMDAV au +212 537 72 62 80 pour connaître le montant exact.

Peut-on être inscrit au BMDAV et à la SACEM en même temps ?

Non. Un auteur ne peut être membre que d’une seule société de gestion collective pour un même type de droit. Les accords de réciprocité CISAC couvrent ta collecte internationale.

Les streams depuis l’étranger comptent-ils pour mes droits au BMDAV ?

Oui. Si un auditeur en France écoute ton morceau sur Spotify, la SACEM collecte les droits d’auteur correspondants et les reverse au BMDAV via les accords de réciprocité. C’est pour ça qu’il est essentiel que tes oeuvres soient déclarées avec les bons identifiants (IPI, ISWC).

Combien de temps faut-il pour recevoir ses premiers droits du BMDAV ?

En pratique, il faut compter 6 à 12 mois entre l’exploitation de ton oeuvre et le versement effectif de tes droits. La loi 25-19 impose désormais un délai maximal de 2 mois après la clôture de l’exercice.

Conclusion

Le système de droits d’auteur et de droits voisins au Maroc est en pleine transformation. Retiens l’essentiel : les droits d’auteur rémunèrent la création (paroles + composition), les droits voisins rémunèrent la prestation et l’investissement (interprétation + production). En streaming, ces deux flux coexistent mais transitent par des canaux différents.

Si tu ne t’inscris pas au BMDAV et que tu ne déclares pas tes oeuvres, tu ne touches que le flux master via ton distributeur — et tu perds potentiellement 15 à 25 % de tes revenus totaux.

Ne laisse plus d’argent sur la table. Inscris-toi au BMDAV, déclare chaque oeuvre, et assure-toi que tes métadonnées sont irréprochables. C’est la base pour vivre de ta musique au Maroc.

Droits d'auteur et droits voisins au Maroc : combien touche un artiste en streaming ?