Inscription BMDA et déclaration d'œuvre musicale au Maroc

Tu es artiste, compositeur ou auteur-compositeur au Maroc et tu veux protéger tes créations musicales ? Le Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BMDA) est l’organisme incontournable pour sécuriser tes droits et percevoir les redevances qui te reviennent. Pourtant, beaucoup d’artistes marocains indépendants repoussent cette démarche, intimidés par l’administratif ou tout simplement par manque d’information.

Ce guide t’accompagne pas à pas : de l’inscription au BMDA jusqu’à la déclaration de tes œuvres musicales, en passant par les documents à préparer, les frais à prévoir et le fonctionnement concret de la collecte des droits d’auteur au Maroc.

Qu’est-ce que le BMDA et quel est son rôle ?

Le BMDA — Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins — est l’organisme de gestion collective des droits d’auteur au Maroc. Il a été créé en vertu de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, et il opère sous la tutelle du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.

Son siège se trouve à Rabat :

BMDA — Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins 6, rue Jaafer Essadik, Agdal — Rabat, Maroc Téléphone : +212 5 37 68 16 17 / +212 5 37 68 16 18

Les missions principales du BMDA

Protéger les droits des auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et producteurs marocains
Collecter les redevances générées par l’utilisation publique des œuvres (radio, télévision, streaming, concerts, lieux publics)
Répartir les droits aux ayants droit de manière équitable
Représenter les créateurs marocains auprès des organismes internationaux de gestion collective (CISAC, SACEM, etc.)
Lutter contre la contrefaçon et l’utilisation non autorisée des œuvres

Concrètement, le BMDA est l’équivalent marocain de la SACEM en France ou de la SABAM en Belgique. Si ta musique est diffusée quelque part au Maroc — à la radio, dans un café, lors d’un événement ou en ligne — le BMDA est censé collecter tes droits et te les reverser.

Qui doit s’inscrire au BMDA ?

L’inscription au BMDA concerne plusieurs profils de créateurs :

Les auteurs : tu écris les paroles d’une chanson (texte, poésie mise en musique)
Les compositeurs : tu crées la mélodie, l’arrangement ou la composition musicale
Les auteurs-compositeurs : tu fais les deux — paroles et musique
Les artistes-interprètes : tu interprètes une œuvre musicale (chanteur, musicien)
Les producteurs de phonogrammes : tu finances et organises l’enregistrement d’une œuvre

Important : même si tu es un artiste indépendant qui produit sa musique depuis sa chambre, tu as tout intérêt à t’inscrire. Dès lors que ta musique est diffusée publiquement — que ce soit sur YouTube, Spotify, Anghami, la radio marocaine ou lors d’un concert — des droits sont potentiellement générés. Sans inscription au BMDA, personne ne te les reverse.

L’inscription est volontaire, mais elle est la condition sine qua non pour bénéficier de la gestion collective de tes droits au Maroc.

Les documents nécessaires pour l’inscription

Avant de te déplacer ou d’entamer la procédure, prépare les documents suivants :

Documents obligatoires

Document	Détails
Copie de la CIN (Carte d’Identité Nationale)	Recto-verso, en cours de validité
Photos d’identité	4 photos récentes au format passeport
Formulaire d’adhésion	Fourni par le BMDA, à remplir et signer
Curriculum artistique	Un document résumant ton parcours : œuvres créées, collaborations, concerts, discographie
Échantillon d’œuvres	Partitions, textes de chansons, ou enregistrements audio de tes créations

Documents complémentaires selon ton profil

Pour les compositeurs : partitions musicales ou lead sheets de tes compositions
Pour les auteurs de texte : manuscrits ou documents numériques des paroles
Pour les artistes-interprètes : contrats d’enregistrement ou preuves de participation à des enregistrements
Pour les producteurs : contrats de production, licences, preuves d’investissement dans la production

Conseil pratique : prépare tous tes documents en double exemplaire (original + copie). Le BMDA conserve les copies et te restitue les originaux après vérification.

Procédure d’inscription au BMDA : étape par étape

Étape 1 : Se procurer le dossier d’adhésion

Tu peux obtenir le formulaire d’adhésion de deux manières :

En personne : en te rendant directement au siège du BMDA à Rabat, ou dans l’une de ses antennes régionales (Casablanca, Marrakech, Fès, Tanger, Agadir)
En ligne : en consultant le site officiel du BMDA (www.bmda.ma) où tu peux télécharger le formulaire d’adhésion

Étape 2 : Remplir le formulaire d’adhésion

Le formulaire te demande des informations précises :

Informations personnelles : nom complet, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, email
Nom d’artiste (pseudonyme) si tu en utilises un
Catégorie d’adhésion : auteur, compositeur, auteur-compositeur, artiste-interprète, producteur
Répertoire d’œuvres : liste de tes créations existantes avec les détails (titre, date de création, co-auteurs éventuels)
Coordonnées bancaires : RIB pour le versement futur de tes redevances

Remplis le formulaire avec soin. Toute erreur ou information manquante peut retarder le traitement de ton dossier.

Étape 3 : Constituer et déposer le dossier complet

Rassemble le formulaire complété avec l’ensemble des documents listés plus haut. Tu peux déposer ton dossier :

Au siège du BMDA à Rabat : c’est la méthode la plus directe. Prévois de t’y rendre en semaine, aux horaires d’ouverture (généralement de 8h30 à 16h30, du lundi au vendredi)
Par courrier recommandé : envoie ton dossier complet à l’adresse du siège avec accusé de réception
Via les antennes régionales : si tu es loin de Rabat, renseigne-toi sur les bureaux régionaux qui peuvent réceptionner les dossiers

Étape 4 : Examen du dossier par la commission

Une fois ton dossier déposé, il est examiné par une commission d’admission du BMDA. Cette commission vérifie :

La complétude de ton dossier
L’originalité et l’authenticité de tes œuvres déclarées
Ta qualité d’auteur, compositeur ou interprète

Étape 5 : Notification et carte de membre

Si ton dossier est accepté, tu reçois :

Une notification officielle d’admission
Ta carte de membre BMDA avec ton numéro d’adhérent
Un accès à l’espace membre pour la déclaration de tes œuvres futures

Délai estimé : le processus d’admission prend généralement entre 4 et 8 semaines après le dépôt du dossier complet. En période de forte affluence, cela peut prendre davantage.

Comment déclarer une œuvre musicale au BMDA

Une fois membre, tu dois déclarer chaque œuvre que tu crées pour qu’elle soit protégée et que les droits associés soient collectés en ton nom.

Le formulaire de déclaration d’œuvre

Pour chaque œuvre, tu dois fournir :

Le titre exact de l’œuvre
Le genre musical (chaâbi, gnawa, rap, pop, raï, fusion, etc.)
Les noms de tous les ayants droit : auteur du texte, compositeur de la musique, arrangeur
La répartition des droits entre les co-créateurs (en pourcentage)
La date de création
Les paroles complètes du texte (si applicable)
La partition ou un enregistrement de la composition musicale
Un support audio de l’œuvre (CD, clé USB ou fichier numérique)

Processus de déclaration

Remplis le bulletin de déclaration disponible au BMDA ou téléchargeable sur le site
Joins les supports : texte des paroles, partition et/ou enregistrement audio
Fais signer tous les co-auteurs : si l’œuvre est co-écrite, chaque ayant droit doit signer le bulletin pour valider la répartition des droits
Dépose le dossier au BMDA (en personne ou par courrier)
Reçois le récépissé de dépôt qui fait office de preuve de déclaration

Point crucial : la déclaration au BMDA ne remplace pas le dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc (BNRM), qui est une démarche complémentaire pour établir la preuve de l’antériorité de ta création. Les deux démarches sont recommandées.

Déclaration en ligne

Le BMDA a progressivement digitalisé certaines de ses procédures. Consulte régulièrement le site www.bmda.ma pour vérifier si la déclaration en ligne est disponible pour ton type d’œuvre. La tendance est à la dématérialisation, mais certaines démarches nécessitent encore un dépôt physique.

Frais et cotisations

Frais d’inscription

L’adhésion au BMDA implique des frais de dossier lors de l’inscription initiale. Ces frais sont relativement modestes et varient selon la catégorie d’adhésion. Renseigne-toi directement auprès du BMDA pour connaître le montant exact en vigueur, car ils sont susceptibles d’être révisés.

Cotisations annuelles

En tant que membre, une cotisation annuelle peut être prélevée. Cette cotisation contribue au fonctionnement de l’organisme et aux services rendus aux membres.

Prélèvement sur les droits collectés

Le BMDA applique un taux de retenue sur les redevances collectées avant redistribution. Ce pourcentage couvre les frais de gestion de l’organisme. Le taux de retenue varie mais se situe généralement autour de 20 à 30 % des droits collectés, ce qui est comparable aux pratiques des organismes de gestion collective à l’international.

Comment les redevances sont collectées et distribuées

Les sources de redevances au Maroc

Le BMDA collecte les droits d’auteur auprès de plusieurs catégories d’utilisateurs :

Les chaînes de télévision et stations de radio marocaines (2M, SNRT, Medi1, Hit Radio, etc.)
Les plateformes de streaming via les accords internationaux
Les établissements publics : hôtels, restaurants, cafés, salles de fêtes qui diffusent de la musique
Les organisateurs d’événements : festivals, concerts, soirées
Les opérateurs télécom : sonneries, musique d’attente
La copie privée : redevance sur les supports vierges et appareils d’enregistrement

Le processus de répartition

Identification : le BMDA identifie les œuvres diffusées grâce aux relevés de diffusion fournis par les radios, télévisions et autres utilisateurs
Calcul : les redevances sont calculées en fonction de la fréquence de diffusion de chaque œuvre
Répartition : les montants sont répartis entre les ayants droit selon les pourcentages déclarés lors du dépôt de l’œuvre
Versement : les redevances sont versées sur ton compte bancaire, généralement une à deux fois par an

Délais de versement

Ne t’attends pas à recevoir des droits immédiatement après la déclaration. Le cycle complet — diffusion, collecte, identification, répartition, versement — peut prendre entre 12 et 24 mois. C’est un délai courant dans la gestion collective des droits, au Maroc comme ailleurs.

Astuce : conserve une trace de toutes les diffusions de tes œuvres (passages radio, playlists, concerts). Ces informations peuvent t’aider à vérifier que tes droits sont correctement collectés lors des répartitions.

Les accords internationaux du BMDA

Le BMDA est membre de la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs). Grâce aux accords de réciprocité avec d’autres organismes dans le monde, tes œuvres déclarées au BMDA sont protégées à l’international :

Si ta musique est diffusée en France, la SACEM collecte tes droits et les transfère au BMDA
Si elle est diffusée en Égypte, au Sénégal ou en Tunisie, les organismes locaux font de même
Ce système fonctionne dans les deux sens : les auteurs étrangers dont les œuvres sont diffusées au Maroc reçoivent leurs droits via le BMDA

C’est un avantage majeur pour les artistes marocains dont la musique circule au-delà des frontières, notamment dans la diaspora et sur les plateformes numériques internationales.

Conseils pratiques pour les artistes indépendants marocains

N’attends pas d’avoir un album complet pour t’inscrire. Dès que tu as une ou deux œuvres originales, lance la procédure
Documente tout : garde des preuves de création (enregistrements datés, emails, fichiers horodatés) en cas de litige sur la paternité d’une œuvre
Mets à jour tes coordonnées auprès du BMDA si tu déménages ou changes de numéro de compte bancaire
Déclare chaque nouvelle œuvre rapidement après sa création, surtout avant toute diffusion publique
Vérifie tes relevés de répartition : tu as le droit de demander le détail des calculs de tes redevances
Combine BMDA et distribution numérique : l’inscription au BMDA ne remplace pas un distributeur digital (DistroKid, TuneCore, etc.) pour percevoir les revenus de streaming directs. Les deux sont complémentaires

FAQ : questions fréquentes sur l’inscription au BMDA

Est-ce que l’inscription au BMDA est obligatoire pour un artiste au Maroc ?

Non, l’inscription est volontaire. Cependant, sans elle, tu ne peux pas bénéficier de la gestion collective de tes droits. Cela signifie que si ta musique est diffusée à la radio, à la télévision ou dans des lieux publics, les redevances correspondantes ne te seront pas reversées. Pour tout artiste qui souhaite être rémunéré pour l’utilisation de ses œuvres, l’inscription est donc fortement recommandée.

Combien de temps faut-il pour devenir membre du BMDA ?

Le processus complet prend généralement entre 4 et 8 semaines à partir du dépôt d’un dossier complet. Ce délai inclut l’examen par la commission d’admission. Si ton dossier est incomplet, il te sera retourné pour complément, ce qui allonge le processus. Prépare bien tes documents en amont pour éviter les allers-retours.

Puis-je être membre du BMDA et d’une société d’auteurs étrangère en même temps ?

En règle générale, tu ne peux être membre que d’un seul organisme de gestion collective à la fois pour la même catégorie de droits. Si tu résides au Maroc et que l’essentiel de ton activité s’y déroule, le BMDA est ton organisme naturel. Si tu vis à l’étranger (par exemple en France), tu pourrais t’inscrire à la SACEM, qui reversera tes droits marocains via l’accord de réciprocité avec le BMDA. Renseigne-toi auprès des deux organismes pour choisir la meilleure option selon ta situation.

Comment vérifier que mes droits sont bien collectés ?

Tu peux contacter le service de répartition du BMDA pour demander un relevé détaillé de tes droits collectés et distribués. Il est conseillé de conserver tes propres preuves de diffusion (captures d’écran de playlists, attestations de passage radio, contrats de concert) pour comparer avec les relevés du BMDA. En cas de désaccord, tu peux adresser une réclamation écrite à l’organisme.

Le BMDA protège-t-il aussi les beats, instrumentales et compositions sans paroles ?

Oui. Le BMDA protège toute œuvre musicale originale, qu’elle comporte des paroles ou non. Les compositeurs d’instrumentales, de beats, de musiques de film ou de jingles publicitaires peuvent parfaitement déclarer leurs créations. L’essentiel est que l’œuvre soit originale et qu’elle soit fixée sur un support (enregistrement audio, partition). Tu déclareras simplement la composition musicale sans la partie texte.

Conclusion

S’inscrire au BMDA et déclarer tes œuvres musicales est une démarche essentielle pour tout artiste marocain qui souhaite protéger ses créations et percevoir les revenus qui lui reviennent. La procédure demande un peu de préparation — rassembler les bons documents, remplir les formulaires, patienter le temps de l’admission — mais c’est un investissement qui te bénéficiera sur le long terme.

Dans un paysage musical marocain en pleine effervescence, où le streaming, les festivals et les collaborations internationales se multiplient, la protection de tes droits n’est plus une option, c’est une nécessité. Le BMDA est là pour ça. Fais le premier pas, constitue ton dossier, et assure-toi que chaque note que tu crées te rapporte ce qu’elle mérite.

Et si la gestion administrative de ta carrière musicale te semble encore trop lourde — déclarations, suivi des droits, distribution, comptabilité — des solutions comme Muzisecur existent précisément pour alléger cette charge et te permettre de te concentrer sur ce qui compte vraiment : ta musique.

Comment s'inscrire au BMDA et déclarer une œuvre musicale : guide complet