ONDA Algérie : adhésion, droits gérés et procédure complète pour les auteurs et compositeurs

Tu es auteur, compositeur ou artiste-interprète en Algérie ? Tu crées de la musique, des textes, des œuvres audiovisuelles — mais tu ne sais pas exactement comment tes droits sont protégés ni comment percevoir tes redevances ? L’ONDA (Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins) est l’organisme qui gère tout ça pour toi.

Créée en 1973, l’ONDA est le premier établissement africain de protection des droits d’auteur. Avec environ 20 000 adhérents, 14 agences sur le territoire et plus de 5 milliards DA de recettes annuelles, c’est un acteur majeur de la gestion collective en Afrique. Dans ce guide, on te détaille tout : ce que l’ONDA gère, les chiffres, qui peut adhérer, pourquoi le faire, et la procédure complète étape par étape.

Qu’est-ce que l’ONDA en Algérie ?

L’ONDA est un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et des Arts.

Information	Détail
Nom complet	Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins
Création	11 septembre 1973 (Ordonnance n° 73-46)
Statut	EPIC — Établissement Public
Cadre légal actuel	Ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003
Siège	121, rue Didouche Mourad, Alger 16000
Tutelle	Ministère de la Culture et des Arts
Site web	www.onda.dz

Les missions de l’ONDA sont claires :

1. Protéger les intérêts moraux et matériels des auteurs, ayants droit et titulaires de droits voisins
2. Protéger les œuvres du patrimoine culturel traditionnel et les œuvres nationales tombées dans le domaine public
3. Assurer la protection sociale des auteurs et artistes-interprètes
4. Promouvoir la culture algérienne

À retenir : l’ONDA est le seul organisme habilité à gérer collectivement les droits d’auteur en Algérie. C’est ton interlocuteur unique pour la perception et la répartition de tes redevances.

Les droits gérés par l’ONDA

L’ONDA couvre un spectre très large de droits. Voici le détail.

Droit d’exécution publique

Chaque fois que ta musique est jouée dans un concert, un restaurant, un hôtel, une boîte de nuit ou tout autre lieu public, l’exploitant doit payer une redevance à l’ONDA. C’est le droit d’exécution publique — la base de la gestion collective.

Droit de reproduction mécanique

Quand ta musique est enregistrée sur un support physique (CD, vinyle) ou reproduite sous forme de phonogramme ou vidéogramme, tu touches un droit de reproduction mécanique.

Droit de radiodiffusion

Les radios et chaînes de télévision (publiques et privées) paient des redevances à l’ONDA pour la diffusion de ton répertoire. Avec la multiplication des chaînes privées en Algérie, ce poste de revenus est en croissance.

Rémunération pour copie privée

C’est le gros morceau. La copie privée représente environ 50 % du chiffre d’affaires de l’ONDA. Une redevance est prélevée sur les supports vierges et appareils d’enregistrement importés en Algérie : clés USB, disques durs, CD, DVD, smartphones.

Répartition de la copie privée entre catégories d’ayants droit et évolution des collectes.

La répartition de la copie privée suit cette grille :

Bénéficiaire	Part
Auteurs-compositeurs	30 %
Producteurs	25 %
Artistes-interprètes	15 %
Soutien aux jeunes créateurs + événements culturels	30 %

Droits voisins

Depuis l’ordonnance de 2003, l’ONDA gère aussi les droits voisins : ceux des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes/vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion. La durée de protection est de 50 ans à compter de l’enregistrement ou de la publication.

Chiffres clés de l’ONDA

L’ONDA est l’une des sociétés de gestion les plus importantes d’Afrique. Voici les chiffres qui comptent :

Indicateur	Chiffre
Adhérents	~20 000 (2020+)
Croissance membres	+147 % entre 2012 et 2017
Recettes totales 2017	5,1 milliards DA (~39 M€)
Redistribué aux artistes 2017	~2 milliards DA (~15 M€)
Bénéficiaires	~4 800 auteurs et interprètes
Part des collectes africaines	26 % (2017)
Rang en Afrique	2e (après l’Afrique du Sud)
Agences régionales	14 sur tout le territoire
Directions régionales	3 (Alger, Oran, Constantine)

En 2016, l’ONDA avait redistribué 960 millions DA en droits d’auteur et 560 millions DA en droits voisins, soit 1,55 milliard DA au total pour 4 785 bénéficiaires. La progression est nette.

À l’échelle du continent, l’Algérie représentait 26 % des collectes africaines en 2017, juste derrière l’Afrique du Sud (50,5 %) et devant le Maroc (7,2 %). Pour en savoir plus sur le fonctionnement des droits d’auteur de manière générale, consulte notre guide complet sur les droits d’auteur en musique.

Qui peut adhérer à l’ONDA ?

L’ONDA propose deux types d’adhésion selon ton profil et tes besoins.

Gestion collective

C’est l’option principale. L’ONDA gère activement tes droits : elle collecte les redevances, les répartit et te représente juridiquement.

Catégories éligibles :

• Auteurs : compositeurs de musique, auteurs de paroles, auteurs d’œuvres dramatiques, auteurs d’œuvres audiovisuelles
• Éditeurs : éditeurs de musique qui confient leur répertoire à l’ONDA
• Artistes-interprètes : chanteurs, musiciens, comédiens
• Producteurs : producteurs de phonogrammes et vidéogrammes

Conditions : être de nationalité algérienne ou résider en Algérie. Les étrangers peuvent bénéficier de la protection au titre des conventions internationales (Convention de Berne).

En adhérant, tu confies à l’ONDA un mandat exclusif d’autoriser les différentes formes d’exploitation de toutes tes œuvres actuelles et futures (article 134 de l’ordonnance 03-05).

Simple protection

Si tu veux simplement déposer tes œuvres pour prouver leur antériorité (sans gestion collective), l’ONDA propose la simple protection. C’est utile pour les auteurs littéraires, architectes, créateurs de mode ou développeurs de logiciels.

Pourquoi adhérer à l’ONDA ?

Les raisons sont nombreuses, et la protection sociale est un avantage qu’on ne trouve pas partout en Afrique.

Perception des redevances — L’ONDA collecte pour toi les droits d’exécution publique, de reproduction mécanique, de radiodiffusion et de copie privée. Tu n’as pas à courir après chaque exploitant.

Réciprocité internationale — Grâce aux accords avec la SACEM (France), la GEMA (Allemagne), la SGAE (Espagne), la SIAE (Italie) et d’autres sociétés via le réseau CISAC (228 sociétés dans 111 pays), tes œuvres te rapportent aussi quand elles sont exploitées à l’étranger. Si tu veux comprendre le fonctionnement de la SACEM, on a un guide complet sur l’inscription SACEM.

Protection juridique — L’ONDA porte plainte et agit en justice en ton nom. Environ 100 procès sont en cours en permanence contre la piraterie et les atteintes aux droits d’auteur. Une convention-cadre signée en 2025 avec la DGSN (police nationale) renforce la lutte anti-contrefaçon, y compris dans le domaine numérique.

La protection sociale — un avantage majeur

C’est ce qui distingue vraiment l’ONDA de beaucoup d’autres sociétés africaines.

Les trois piliers de la protection sociale ONDA : retraite, santé et aide au décès.

Retraite complémentaire :

• Allocation trimestrielle pouvant atteindre 300 000 DA/an
• Conditions : avoir 60 ans, être membre depuis 15 ans minimum, avoir cumulé au moins 300 000 DA de droits patrimoniaux
• 686 personnes perçoivent la retraite complémentaire, 132 l’allocation vieillesse (chiffres 2025)

Aide sociale santé :

• Prise en charge des frais de transport (ambulance, avion), analyses, hospitalisation
• Plafond 100 000 DA/an en aide ordinaire, 200 000 DA/an en aide exceptionnelle
• 250 artistes en ont bénéficié en 2016

Aide en cas de décès :

• 90 000 DA versés automatiquement à la famille du membre décédé
• Rapatriement des artistes décédés pris en charge (56 millions DA alloués)

Le fonds social est alimenté par un prélèvement de 10 % sur les droits d’auteur et par les droits prescrits (non réclamés dans les délais). Depuis août 2024, les demandes d’aide sociale peuvent être soumises en ligne sur onda.dz.

Procédure d’adhésion étape par étape

Les 6 étapes pour devenir membre de l’ONDA.

Étape 1 — Choisir le type d’adhésion

Détermine si tu as besoin d’une gestion collective (l’ONDA collecte et redistribue tes droits) ou d’une simple protection (dépôt d’œuvres comme preuve d’antériorité). Si tu es musicien, compositeur ou interprète actif, c’est la gestion collective qu’il te faut.

Étape 2 — Remplir le formulaire

Deux options :

• En ligne : pré-demande sur onda.dz/apps/adhesion
• Téléchargement : formulaires disponibles sur onda.dz dans la rubrique « Téléchargement des formulaires »

Choisis le formulaire correspondant à ton profil : auteur/compositeur, éditeur, artiste-interprète ou producteur.

Étape 3 — Constituer le dossier

Les documents varient selon ta catégorie, mais voici le tronc commun :

• Formulaire de demande d’admission dûment rempli et signé
• Copie de la pièce d’identité nationale ou du passeport (légalisée)
• Photos d’identité
• Exemplaires des œuvres à protéger (partitions, enregistrements, manuscrits)

Pour les éditeurs : ajouter le registre du commerce et les contrats d’édition. Pour les artistes-interprètes : ajouter les preuves de prestations (contrats, enregistrements).

Étape 4 — Déposer le dossier

Tu peux déposer ton dossier :

• Au siège : 121, rue Didouche Mourad, Alger 16000
• En agence régionale : 14 agences disponibles — Oran, Tlemcen, Saïda, Mostaganem, Chlef, Blida, Tizi Ouzou, Béjaïa, Sétif, Batna, Constantine, Annaba
• En ligne : via la plateforme de pré-demande

Étape 5 — Examen par la commission

Ta demande est examinée par les services de l’ONDA. Des commissions spécialisées (identification des œuvres musicales, classification) peuvent être impliquées. Le délai de traitement n’est pas officiellement publié — rapproche-toi de ton agence locale pour un suivi.

Étape 6 — Approbation et carte de membre

Une fois accepté :

• Tu reçois ta carte de membre ONDA
• Tes œuvres sont inscrites au répertoire
• Tu as le droit de vote aux élections du conseil d’administration
• Tu accèdes aux prestations sociales (retraite, aide santé, aide décès)
• Tes œuvres sont intégrées dans le système international via les accords de réciprocité

Contact ONDA :

• Téléphone : +213 21 61 02 55
• Email : dg-onda@onda.dz
• Site : www.onda.dz

Actualités récentes de l’ONDA

L’ONDA est en pleine modernisation. Voici les faits marquants récents :

Convention DGSN-ONDA (juillet 2025) — Signature d’un accord-cadre avec la police nationale pour renforcer la lutte contre la contrefaçon et le piratage numérique. Une commission mixte élabore désormais une stratégie annuelle dans les 58 sûretés de wilaya.

Coopération OMPI (juillet 2025) — Rencontre entre le DG de l’ONDA (Samir Thaalbi) et le DG de l’OMPI à Genève. Projets en cours : renforcement des capacités en gestion collective, médiation, numérisation et intégration de l’IA.

Présidence de la Ligue arabe PI (février 2026) — L’Algérie préside le 16e comité technique de la propriété intellectuelle de la Ligue des États arabes pour 2 ans. Au programme : registre électronique arabe avec l’OMPI et défis de l’IA pour le droit d’auteur.

Simplification de l’aide sociale (août 2024) — Les demandes d’aide sociale sont désormais accessibles en ligne sur onda.dz, réduisant les démarches administratives.

Accord YouTube (2014) — L’ONDA a signé un accord avec YouTube pour la rémunération des auteurs algériens dont les œuvres sont diffusées sur la plateforme. Le YouTube Partner Program a été étendu à l’Algérie.

Pour suivre l’actualité des droits d’auteur et mieux comprendre les enjeux de la protection, tu peux aussi consulter notre article sur comment protéger ses droits d’auteur en 2026.

FAQ : ONDA Algérie

Combien coûte l’adhésion à l’ONDA en Algérie ?

L’adhésion à l’ONDA est historiquement peu coûteuse, voire gratuite. Le financement de l’organisme provient des prélèvements sur les droits collectés. Pour connaître les frais exacts, contacte directement l’ONDA au +213 21 61 02 55 ou par email à dg-onda@onda.dz.

Peut-on adhérer à l’ONDA si on n’est pas algérien ?

Oui. Les étrangers bénéficient de la protection au titre des conventions internationales auxquelles l’Algérie est partie, notamment la Convention de Berne. Tu peux aussi bénéficier de la réciprocité si ta société d’auteurs (SACEM, SABAM, etc.) a un accord avec l’ONDA.

Quels sont les droits collectés par l’ONDA ?

L’ONDA collecte les droits d’exécution publique, de reproduction mécanique, de radiodiffusion, de copie privée et les droits voisins. La copie privée représente à elle seule environ 50 % des recettes.

L’ONDA verse-t-elle une retraite aux artistes ?

Oui, c’est l’un des avantages majeurs. L’ONDA propose une retraite complémentaire pouvant aller jusqu’à 300 000 DA/an. Conditions : avoir 60 ans, être membre depuis au moins 15 ans et avoir cumulé au moins 300 000 DA de droits patrimoniaux au cours de sa carrière.

Combien l’ONDA redistribue-t-elle aux artistes chaque année ?

En 2017, l’ONDA a redistribué environ 2 milliards DA (~15 millions EUR) à près de 4 800 auteurs et artistes-interprètes. Les recettes totales s’élevaient à 5,1 milliards DA (~39 M€), l’ONDA étant la 2e société africaine par volume de collectes.

L’ONDA gère-t-elle les droits sur les plateformes de streaming ?

L’ONDA a signé un accord avec YouTube en 2014 et travaille activement à l’intégration des revenus numériques. La coopération avec l’OMPI inclut un volet numérisation et licences digitales. Si tu distribues ta musique en ligne, tu peux gérer tes revenus de streaming avec un outil comme Muzisecur qui centralise tous tes flux de royalties.

Conclusion

L’ONDA est bien plus qu’un simple bureau de perception. C’est un filet de sécurité complet pour les créateurs algériens : collecte de droits, réciprocité internationale, protection juridique et surtout une protection sociale (retraite, santé, aide au décès) qu’on ne retrouve dans presque aucune autre société africaine.

Si tu es auteur, compositeur, artiste-interprète ou producteur en Algérie, adhérer à l’ONDA est une évidence. Le processus est simple, les formulaires sont disponibles en ligne, et les 14 agences régionales couvrent tout le territoire.

Pour aller plus loin dans la gestion de tes droits et de ton catalogue, découvre comment Muzisecur peut t’aider à centraliser et suivre toutes tes sources de revenus musicaux.