SODAV Sénégal : adhésion, droits gérés et procédure complète pour les auteurs et compositeurs

Tu es auteur, compositeur, musicien ou producteur au Sénégal ? Tu crées de la musique — mbalax, hip-hop, afrobeats, jazz — mais tu ne perçois aucun droit d’auteur quand tes morceaux passent en radio, dans les restaurants ou sur les plateformes de streaming ? La SODAV (Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins) est l’organisme qui gère tes droits d’auteur au Sénégal.

Créée en décembre 2013 et agréée en mars 2016 par le Décret n° 2016-322, la SODAV a remplacé l’ancien BSDA (Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur) — un établissement public souvent critiqué pour son manque de transparence. Avec 12 370 membres, 92 095 œuvres au répertoire et 6 secteurs couverts, la SODAV est aujourd’hui un acteur central de la gestion collective en Afrique de l’Ouest. Dans ce guide, on te détaille tout : droits gérés, chiffres clés, statuts d’adhésion, et procédure complète étape par étape.

Qu’est-ce que la SODAV ?

La SODAV est une société civile de droit privé — contrairement au BSDA qui était un établissement public. Ce changement de statut, voulu par le législateur sénégalais, vise à donner plus de poids aux créateurs dans la gouvernance de l’organisme.

Information	Détail
Nom complet	Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins
Création	Décembre 2013
Agrément	Mars 2016 (Décret n° 2016-322)
Statut	Société civile de droit privé
Prédécesseur	BSDA (Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur)
Siège	7 rue Saint-Michel x Ngalandou Diouf, Dakar
Téléphone	+221 33 889 01 86
Tutelle	Ministère de la Culture
Cadre légal	Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008

Les missions de la SODAV :

1. Collecter les redevances dues aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs
2. Répartir les droits collectés aux ayants droit
3. Protéger les intérêts moraux et patrimoniaux des créateurs
4. Négocier les accords de licence avec les utilisateurs (radios, télés, lieux publics, plateformes)
5. Représenter les créateurs sénégalais à l’international via les accords CISAC

À retenir : la SODAV est le seul organisme habilité à gérer collectivement les droits d’auteur et les droits voisins au Sénégal. Tout diffuseur de musique sur le territoire doit obtenir une licence auprès de la SODAV.

Les droits gérés par la SODAV

La SODAV couvre 6 secteurs créatifs : Musique, Arts dramatiques, Arts visuels, Littérature, Audiovisuel et Chorégraphie. Voici le détail des droits gérés.

Droit d’exécution publique

Chaque fois que ta musique est jouée dans un concert, un restaurant, un hôtel, une boîte de nuit, un supermarché ou tout autre lieu public au Sénégal, l’exploitant doit payer une redevance à la SODAV. C’est le socle historique de la gestion collective — et un poste de revenus essentiel pour les créateurs de mbalax et de musique sénégalaise.

Droit de reproduction mécanique

Quand ta musique est reproduite sur un support physique (CD, DVD, vinyle) ou intégrée dans un phonogramme/vidéogramme, tu touches un droit de reproduction mécanique. Si tu veux comprendre la mécanique complète des droits en musique, consulte notre guide des droits d’auteur.

Droits numériques et streaming

C’est le poste de croissance majeur. En 2022, les droits numériques représentaient 48 % des revenus de la SODAV, soit 288 millions FCFA. Les plateformes de streaming (Spotify, Deezer, Apple Music, Boomplay) et les opérateurs télécoms qui diffusent de la musique au Sénégal doivent obtenir une licence auprès de la SODAV.

Pour savoir combien rapporte réellement chaque stream, consulte notre comparatif des rémunérations par plateforme.

Rémunération pour copie privée

La copie privée est une redevance prélevée sur les supports et appareils capables de reproduire des œuvres : smartphones, clés USB, disques durs, tablettes. Au Sénégal, le décret d’application de la copie privée a été adopté en octobre 2024 — soit 18 ans après la loi de 2008 qui la prévoyait. Ce retard considérable a privé les créateurs sénégalais de revenus substantiels pendant près de deux décennies.

À retenir : le décret copie privée d’octobre 2024 est une avancée historique pour les créateurs sénégalais. Il devrait générer des revenus significatifs dès que le mécanisme de collecte sera pleinement opérationnel.

Droits voisins

La SODAV gère aussi les droits voisins : ceux des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. La durée de protection des droits voisins au Sénégal est de 50 ans à compter de la fixation ou de la publication. Pour les droits d’auteur, la protection dure la vie de l’auteur + 70 ans.

Chiffres clés de la SODAV

La SODAV a connu une croissance notable depuis sa création, même si les niveaux de collecte restent modestes comparés aux grands organismes africains comme l’ONDA en Algérie ou le BURIDA en Côte d’Ivoire.

Croissance des collectes et répartitions de la SODAV de 2017 à 2024, avec les indicateurs clés.

Indicateur	Chiffre
Membres	12 370 (fin 2024)
Œuvres au répertoire	92 095
Secteurs couverts	6 (Musique, Arts dramatiques, Arts visuels, Littérature, Audiovisuel, Chorégraphie)
Répartitions 2017	273 millions FCFA
Répartitions 2018	393 millions FCFA
Collectes 2022	838 millions FCFA
Répartitions 2022	914 millions FCFA
Collectes 2023	689 millions FCFA
Collectes 2024	~800 millions FCFA
Part du numérique (2022)	48 % (288 M FCFA)
Frais de gestion	35 %
Durée protection droits d’auteur	Vie + 70 ans

La progression entre 2017 (273 M FCFA de répartitions) et 2022 (914 M FCFA) est remarquable — une multiplication par 3,3 en cinq ans. La baisse des collectes en 2023 (689 M) s’explique en partie par des difficultés de recouvrement et des tensions internes. L’année 2024 marque un rebond avec environ 800 millions FCFA de collectes.

À retenir : malgré une croissance forte, la SODAV reste un organisme de taille intermédiaire en Afrique. Le décret copie privée de 2024 et l’adhésion au SCAPR en 2025 devraient accélérer la dynamique.

Qui peut adhérer à la SODAV ?

La SODAV accueille les créateurs et titulaires de droits dans ses 6 secteurs. Il existe deux statuts distincts.

Statut Adhérent

C’est le statut d’entrée. Tu deviens adhérent dès que ton dossier est accepté par la SODAV. En tant qu’adhérent :

• Tu perçois tes droits collectés
• Tu as accès aux services de la SODAV
• Tu ne votes pas en Assemblée Générale
• Tu n’es pas éligible au Conseil d’Administration

Statut Associé

Le statut d’associé est le niveau supérieur. Il s’obtient après une période en tant qu’adhérent et selon des critères fixés par les statuts de la SODAV. En tant qu’associé :

• Tu as tous les droits d’un adhérent
• Tu votes en Assemblée Générale
• Tu es éligible au Conseil d’Administration
• Tu participes pleinement à la gouvernance de la SODAV

Les conditions d’éligibilité varient selon la catégorie :

Catégorie	Condition minimale
Auteur (parolier, écrivain, scénariste)	Minimum 3 œuvres originales déclarées
Compositeur	Minimum 3 œuvres originales déclarées
Artiste-interprète	Minimum 1 enregistrement publié
Producteur	Catalogue d’enregistrements publiés
Éditeur	Catalogue d’œuvres éditées

Si tu es un artiste indépendant qui gère tout seul, comprendre ces statuts est essentiel. Notre guide sur comment protéger ses droits d’auteur t’aidera à compléter ta stratégie.

Pourquoi adhérer à la SODAV ?

Si tu crées de la musique au Sénégal ou que tes œuvres y sont diffusées, adhérer à la SODAV n’est pas optionnel — c’est la seule façon de percevoir tes droits. Voici ce que tu gagnes :

1. Perception automatique — La SODAV collecte pour toi auprès des radios, télés, lieux publics, plateformes numériques et opérateurs télécoms. Tu n’as pas à négocier individuellement.
2. Protection juridique — La SODAV défend tes droits en cas de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée. C’est particulièrement important dans un marché où la piraterie reste répandue.
3. Accès au réseau CISAC — Via ses accords de réciprocité, la SODAV te permet de percevoir des droits à l’international quand tes œuvres sont diffusées dans d’autres pays.
4. Copie privée — Avec le décret d’octobre 2024, un nouveau flux de revenus va s’ouvrir. Seuls les membres de la SODAV y auront accès.
5. Droits numériques — 48 % des revenus de la SODAV proviennent du numérique. Si ta musique est sur les plateformes, tu dois être membre pour toucher ta part.
6. Crédibilité professionnelle — Être membre de la SODAV te donne un statut reconnu dans l’industrie musicale sénégalaise et africaine.

Si tu veux diversifier tes revenus au-delà des droits d’auteur, consulte notre guide sur comment vivre de sa musique.

À retenir : sans adhésion à la SODAV, tes œuvres sont diffusées au Sénégal mais tu ne touches rien. L’adhésion est le premier pas vers une carrière musicale rémunérée.

Procédure d’adhésion étape par étape

Voici la procédure complète pour devenir membre de la SODAV.

Les 6 étapes pour adhérer à la SODAV, du contrôle d’éligibilité à l’activation de la carte membre.

Étape 1 : Vérifier ton éligibilité

Avant de constituer ton dossier, assure-toi que tu remplis les conditions :

• Auteur ou compositeur : tu dois avoir créé au minimum 3 œuvres originales
• Artiste-interprète : tu dois avoir au moins 1 enregistrement publié (physique ou numérique)
• Producteur : tu dois disposer d’un catalogue d’enregistrements publiés

Tu entres d’abord avec le statut d’adhérent. Le passage au statut d’associé viendra plus tard, selon les critères des statuts.

Étape 2 : Réunir les documents

Voici les pièces à rassembler :

• Formulaire d’adhésion de la SODAV (à retirer au siège ou à télécharger)
• Copie de la pièce d’identité (CNI sénégalaise ou passeport)
• Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)
• 2 photos d’identité récentes
• Curriculum vitae artistique (parcours, discographie, collaborations)
• RIB (Relevé d’Identité Bancaire) pour le versement des droits

Pour les producteurs et éditeurs (personnes morales) :

• Statuts de la société
• Registre de commerce (NINEA)
• Pouvoir du représentant légal

Étape 3 : Déclarer tes œuvres

La déclaration des œuvres est une étape cruciale. Pour chaque œuvre, tu dois fournir :

• Un bulletin de déclaration (formulaire SODAV)
• Le support de l’œuvre (CD, fichier numérique, lien streaming)
• Les paroles et/ou partitions si applicable
• Les contrats de cession ou accords de co-écriture éventuels
• L’identification de tous les ayants droit (co-auteurs, compositeurs, arrangeurs)

Si tu as besoin d’organiser les splits entre co-auteurs, notre guide sur les split sheets t’explique tout.

Étape 4 : Déposer le dossier

Le dossier complet se dépose en personne au siège de la SODAV :

Adresse : 7 rue Saint-Michel x Ngalandou Diouf, Dakar Téléphone : +221 33 889 01 86

Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable. Certaines démarches préliminaires peuvent se faire par téléphone ou par e-mail.

Étape 5 : Examen et validation

Ton dossier est examiné par la commission d’admission de la SODAV :

1. Vérification de la complétude des pièces
2. Contrôle de l’originalité des œuvres déclarées
3. Validation par le Conseil d’Administration

Le délai varie de quelques semaines à quelques mois selon la période et le volume de demandes.

Étape 6 : Carte de membre et activation

Une fois ton dossier validé :

• Tu reçois ta carte de membre SODAV
• Ton statut initial est adhérent
• Tes œuvres sont inscrites au répertoire (92 095 œuvres à fin 2024)
• La perception de tes droits est activée dès la prochaine répartition

À retenir : les frais d’adhésion à la SODAV ne sont pas publiés officiellement. Contacte directement le siège au +221 33 889 01 86 pour connaître le montant exact et les modalités de paiement.

Si tu es un artiste francophone inscrit à la SACEM, sache que tes droits au Sénégal peuvent être collectés via les accords de réciprocité CISAC. Mais si tu es basé au Sénégal, l’adhésion directe à la SODAV reste le moyen le plus efficace.

Actualités récentes de la SODAV

Décret copie privée — Octobre 2024

Le Sénégal a enfin adopté le décret d’application de la rémunération pour copie privée en octobre 2024. Ce décret, attendu depuis la loi de 2008 (soit 18 ans de retard), permet désormais de prélever une redevance sur les supports et appareils d’enregistrement importés au Sénégal. C’est une source de revenus potentiellement très importante pour les créateurs sénégalais.

Adhésion au SCAPR — Mai 2025

En mai 2025, la SODAV est devenue membre du SCAPR (Societies’ Council for the Collective Management of Performers’ Rights), le réseau international qui coordonne la gestion des droits des artistes-interprètes. Cette adhésion renforce la capacité de la SODAV à collecter les droits de ses interprètes à l’étranger.

Accord SPEDIDAM — Mai 2025

Toujours en mai 2025, la SODAV a signé un accord de réciprocité avec la SPEDIDAM (France), permettant aux artistes-interprètes sénégalais de percevoir des droits pour la diffusion de leurs enregistrements en France, et inversement. Pour comprendre le rôle de la SPEDIDAM, consulte notre guide ADAMI/SPEDIDAM.

Controverses et gouvernance

La SODAV n’est pas exempte de tensions. Les conflits autour de la direction générale, notamment les épisodes impliquant Ngonè Ndour, ont fait les gros titres. En 2024, certains observateurs ont relevé que les charges de fonctionnement dépassaient les montants redistribués aux créateurs — un point qui alimente le débat sur l’efficacité de la gestion collective au Sénégal.

Ces défis ne sont pas propres à la SODAV. D’autres organismes africains comme le BURIDA en Côte d’Ivoire ou le BMDAV au Maroc font face à des problématiques similaires de gouvernance et de transparence.

FAQ — SODAV Sénégal

Combien coûte l’adhésion à la SODAV ? Les frais d’adhésion ne sont pas publiés officiellement. Contacte directement la SODAV au +221 33 889 01 86 ou rends-toi au siège pour connaître le montant exact.

Quelle est la différence entre adhérent et associé à la SODAV ? L’adhérent perçoit ses droits mais ne vote pas en Assemblée Générale. L’associé a tous les droits d’un adhérent, plus le droit de vote et l’éligibilité au Conseil d’Administration.

Un artiste non sénégalais peut-il adhérer à la SODAV ? Oui. Les ressortissants des pays signataires de la Convention de Berne bénéficient de la protection au Sénégal. Les accords de réciprocité CISAC permettent aussi la perception de droits via ta société d’origine, sans adhésion directe.

La SODAV collecte-t-elle les droits sur le streaming ? Oui. Les droits numériques représentaient 48 % des revenus en 2022, soit 288 millions FCFA. La SODAV collecte auprès des plateformes de streaming et des opérateurs télécoms.

Combien la SODAV prélève-t-elle sur les droits collectés ? La SODAV applique un taux de prélèvement de 35 % pour frais de gestion. Les 65 % restants sont redistribués aux ayants droit.

Conclusion

La SODAV est un organisme jeune (agréée en 2016) mais en forte croissance. Avec 12 370 membres, 92 095 œuvres, le décret copie privée de 2024 et l’adhésion au SCAPR en 2025, elle dispose désormais des outils pour devenir un acteur majeur de la gestion collective en Afrique de l’Ouest.

Si tu crées de la musique au Sénégal, l’adhésion à la SODAV est indispensable pour percevoir tes droits. La procédure demande un peu de préparation — surtout la constitution du dossier et la déclaration des œuvres — mais elle te donne accès à un système de perception automatique sur tous les canaux (live, radio, télé, streaming, copie privée).

Pour aller plus loin dans la gestion de tes droits et de ton catalogue, Muzisecur t’aide à centraliser et suivre tous tes revenus musicaux — SODAV comprise. Et si tu veux comparer avec d’autres organismes africains, consulte nos guides sur l’ONDA en Algérie et le BURIDA en Côte d’Ivoire.