SOCAN : procédure d'adhésion étape par étape (Canada)

Tu es auteur-compositeur basé au Canada et tu veux toucher tes droits chaque fois que ta musique passe en radio, en streaming ou dans un lieu public ? La SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est ton organisme de gestion collective — et l’adhésion est gratuite.

Avec plus de 100 000 membres, la SOCAN est l’une des plus grandes sociétés de droits d’auteur au monde. Ce guide t’explique comment adhérer, étape par étape.

Qu’est-ce que la SOCAN ?

La SOCAN gère les droits d’exécution publique des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique au Canada. Chaque fois que ta musique est jouée en public — radio, TV, streaming, concert, bar, restaurant, magasin — la SOCAN collecte des redevances et te les reverse.

La SOCAN :

• Émet des licences musicales aux utilisateurs de musique au Canada
• Collecte les redevances auprès de ces utilisateurs
• Identifie les œuvres diffusées
• Répartit les droits entre les ayants droit
• Collecte aussi tes droits à l’international via les accords de réciprocité avec 100+ sociétés

SOCAN vs SACEM : l’équivalent canadien

	SOCAN	SACEM
Pays	Canada	France
Membres	100 000+	190 000+
Droits gérés	Droits d’exécution publique	Droits d’auteur
Coût adhésion	Gratuit (en ligne)	154 €
Siège	Toronto, ON	Paris
Accords internationaux	100+ pays (CISAC)	100+ pays (CISAC)

La SOCAN et la SACEM sont partenaires via le réseau CISAC. Si tu adhères à la SOCAN, elle collecte tes droits en France (via la SACEM) et dans le monde entier — et inversement.

À retenir : une seule adhésion = tes droits collectés partout. Adhère à la société du pays où tu es basé.

Qui peut adhérer à la SOCAN ?

Pour adhérer en tant qu’auteur-compositeur, tu dois :

1. Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada
2. Avoir créé au moins une œuvre musicale qui a été :
   • Publiée par un éditeur de musique, OU
   • Enregistrée sur un support commercial (CD, streaming), OU
   • Jouée en public dans un lieu sous licence SOCAN (radio, TV, concert)

Les éditeurs de musique peuvent aussi adhérer s’ils détiennent les droits de publication d’au moins 5 œuvres de membres SOCAN ou de Canadiens.

La procédure d’adhésion en 4 étapes

Inscription gratuite en ligne — tes droits collectés dans 100+ pays.

Étape 1 : inscription en ligne (gratuite)

Rends-toi sur socan.com et remplis le formulaire d’inscription :

• Nom complet (tel qu’il apparaît sur tes documents officiels)
• Nom d’artiste / pseudonyme
• Email et téléphone
• Adresse postale au Canada
• Coordonnées bancaires pour les versements
• Type de membre : auteur-compositeur ou éditeur

L’inscription en ligne est totalement gratuite. Les demandes papier coûtent 25 $ CAD de frais de traitement — fais-le en ligne pour économiser.

Étape 2 : prouver ton activité musicale

Tu dois démontrer que ta musique a été exploitée publiquement. Preuves acceptées :

• Lien vers ta musique sur Spotify, Apple Music, YouTube
• Programme de concert dans un lieu sous licence SOCAN
• Contrat d’édition signé avec un éditeur
• Preuve de diffusion radio ou TV
• Enregistrement commercial (CD, vinyle, digital)

Étape 3 : déclarer tes œuvres

Une fois ton adhésion validée, tu accèdes au portail membre SOCAN pour déclarer tes œuvres :

• Titre de chaque composition
• Auteurs et compositeurs (avec leurs numéros IPI si disponibles)
• Éditeur (si applicable)
• Répartition des droits entre les co-auteurs

Chaque œuvre déclarée est enregistrée dans la base SOCAN et identifiable pour la collecte de droits au Canada et à l’international. Pour comprendre l’importance des metadata et des identifiants, consulte notre guide.

Étape 4 : la SOCAN collecte pour toi

Dès que tes œuvres sont déclarées :

• La SOCAN identifie chaque diffusion de ta musique au Canada
• Elle collecte les redevances auprès des radios, TV, plateformes de streaming, salles de concert, bars, restaurants
• Elle collecte aussi tes droits dans 100+ pays via les accords de réciprocité
• Elle te verse tes royalties régulièrement

Ce que la SOCAN collecte

Source	Comment ça fonctionne
Radio et TV	Chaque passage de ta musique est identifié et rémunéré
Streaming	Spotify, Apple Music, YouTube, Amazon Music, Deezer
Concerts	Redevances sur les performances live dans les lieux sous licence
Lieux publics	Bars, restaurants, hôtels, magasins qui diffusent de la musique
Cinéma	Diffusion de ta musique dans les films projetés en salle
International	Via les accords avec la SACEM, la SABAM, la GEMA, etc.

Ces droits s’ajoutent aux royalties que tu touches via ton distributeur. Le distributeur te reverse la part producteur du streaming, la SOCAN te reverse la part auteur/compositeur. Les deux se cumulent.

Pour savoir combien rapporte un stream en cumulant distributeur + société de gestion, consulte notre guide.

SOCAN et les droits de reproduction

En plus des droits d’exécution publique, la SOCAN propose aussi la gestion des droits de reproduction mécanique (copie d’une œuvre sur un support : CD, téléchargement, streaming). C’est un accord séparé que tu peux signer lors de ton inscription.

Cela te permet de recevoir deux types de droits via la SOCAN :

• Droits d’exécution : chaque fois que ta musique est jouée en public
• Droits de reproduction : chaque fois que ta musique est copiée sur un support

La Fondation SOCAN

La SOCAN finance aussi la création musicale canadienne via la Fondation SOCAN :

• Concours et bourses pour les auteurs-compositeurs émergents
• Programmes de mentorat avec des auteurs-compositeurs établis
• Ateliers d’écriture et sessions de co-écriture
• Prix SOCAN récompensant les œuvres les plus diffusées au Canada

Ces programmes sont accessibles aux membres SOCAN — une raison de plus pour adhérer.

SOCAN et Muzisecur

Que tu sois membre de la SOCAN (Canada), de la SACEM (France), de la SABAM (Belgique) ou de la SUISA (Suisse), Muzisecur intervient auprès de tous ces organismes.

Un seul outil pour centraliser :

• Tes droits d’auteur (SOCAN/SACEM/SABAM)
• Tes droits voisins (SOPROQ, ADAMI, SPEDIDAM)
• Tes revenus de distribution
• Tes contrats et metadata

Muzisecur t’accompagne quel que soit ton pays — Canada, France, Belgique ou Suisse.

FAQ : Adhésion SOCAN

L’adhésion à la SOCAN est-elle gratuite ?

Oui, l’inscription en ligne est totalement gratuite. Les demandes papier coûtent 25 $ CAD de frais de traitement. Il n’y a pas de cotisation annuelle — tu paies 0 $ pour être membre de la SOCAN.

Quelle est la différence entre la SOCAN et la SACEM ?

La SOCAN est l’équivalent canadien de la SACEM. Elle gère les droits d’exécution publique au Canada. Les deux sociétés ont des accords de réciprocité via le réseau CISAC : si tu adhères à l’une, elle collecte tes droits dans le pays de l’autre (et dans 100+ pays).

Faut-il être canadien pour adhérer à la SOCAN ?

Oui, il faut être citoyen canadien ou résident permanent. Si tu es basé en France, adhère à la SACEM. En Belgique, à la SABAM. En Suisse, à la SUISA. Chaque société collecte ensuite tes droits à l’international via la réciprocité.

La SOCAN gère-t-elle les droits sur Spotify ?

Oui, la SOCAN collecte les droits d’exécution publique sur le streaming au Canada et dans le monde. Ces droits s’ajoutent aux royalties de ton distributeur — les deux flux se cumulent. La SOCAN peut aussi gérer tes droits de reproduction si tu signes l’accord séparé.

Quelle est la différence entre la SOCAN et la SOPROQ ?

La SOCAN gère les droits d’auteur (auteurs, compositeurs, éditeurs). La SOPROQ gère les droits voisins des producteurs de phonogrammes au Québec. Ce sont deux organismes complémentaires — si tu es auteur-compositeur ET producteur, tu as besoin des deux.

Conclusion

L’adhésion à la SOCAN est gratuite, en ligne et donne accès à un réseau mondial de collecte de droits d’auteur dans 100+ pays. Si tu es auteur-compositeur basé au Canada et que tu n’es pas encore membre, tu perds de l’argent à chaque passage radio, chaque stream et chaque concert.

La procédure est simple : inscription en ligne, preuve d’activité musicale, déclaration de tes œuvres — et la SOCAN s’occupe du reste.

Pour centraliser ta gestion — SOCAN, SOPROQ, distributeur, contrats — Muzisecur t’accompagne au Canada comme en Europe.