SUISA : procédure d'adhésion étape par étape (Suisse)

Tu es auteur-compositeur basé en Suisse et tu veux percevoir tes droits d’auteur sur chaque utilisation de ta musique ? SUISA est la société coopérative suisse qui gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique — l’équivalent helvétique de la SACEM française.

Avec plus de 38 000 membres, SUISA collecte et redistribue les droits d’auteur en Suisse, au Liechtenstein et dans le monde entier. Voici la procédure d’adhésion complète.

Qu’est-ce que SUISA ?

SUISA (SUISse Auteurs) est la société coopérative suisse de gestion des droits d’auteur sur les œuvres musicales. Elle représente les compositeurs, paroliers, arrangeurs et éditeurs de musique.

SUISA :

• Collecte les redevances auprès des utilisateurs de musique en Suisse et au Liechtenstein
• Identifie les diffusions de tes œuvres (radio, TV, streaming, concerts, lieux publics)
• Répartit les royalties trimestriellement
• Collecte tes droits dans 100+ pays via les accords de réciprocité (réseau CISAC)
• Offre des conseils juridiques gratuits à ses membres

SUISA vs SACEM : l’équivalent suisse

	SUISA	SACEM
Pays	Suisse + Liechtenstein	France
Membres	38 000+	190 000+
Coût adhésion	200 CHF (~200 €)	154 €
Cotisation annuelle	Non	Non
Répartitions	Trimestrielles	Trimestrielles
Langues	FR, DE, IT, EN	FR
Réseau international	CISAC (100+ pays)	CISAC (100+ pays)

SUISA est multilingue — son site et son support sont disponibles en français, allemand, italien et anglais. Un avantage pour les artistes suisses romands.

À retenir : adhère à une seule société d’auteurs — celle du pays où tu es basé. SUISA et la SACEM collectent ensuite tes droits l’une pour l’autre via la réciprocité.

Qui peut adhérer à SUISA ?

SUISA est ouverte à :

Catégorie	Exemples
Compositeurs	Compositeurs de musique, arrangeurs
Paroliers	Auteurs de textes de chansons, traducteurs de paroles
Éditeurs	Éditeurs de musique
Héritiers	Successeurs d’un membre décédé

Condition : avoir créé au moins une œuvre musicale (pas besoin qu’elle soit déjà diffusée pour adhérer, mais tu devras déclarer tes œuvres pour commencer à percevoir des droits).

Combien coûte l’adhésion ?

Catégorie	Frais d’entrée	Cotisation annuelle
Auteur-compositeur	200 CHF (~200 €)	Aucune
Éditeur	400 CHF (~400 €)	Aucune

Les frais d’entrée sont un paiement unique. Pas de cotisation annuelle — les frais de gestion de SUISA sont couverts par un pourcentage prélevé sur les royalties collectées (comme la SACEM qui prélève ~14 %).

La procédure d’adhésion en 5 étapes

Du formulaire à la confirmation avec numéro IPI — 5 étapes simples.

Étape 1 : remplir le formulaire en ligne

Rends-toi sur suisa.ch → section “Créateurs de musique” → “Devenir membre” et remplis le formulaire de demande d’adhésion :

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse en Suisse (ou à l’étranger)
• Email et téléphone
• Activité artistique (compositeur, parolier, arrangeur)
• Pseudonyme / nom d’artiste

Étape 2 : payer les frais d’adhésion

Après soumission du formulaire, SUISA t’envoie un bulletin de versement pour les frais d’entrée :

• 200 CHF pour les auteurs-compositeurs
• 400 CHF pour les éditeurs

Le paiement peut se faire par virement bancaire (IBAN suisse ou SEPA).

Étape 3 : signer le contrat de gestion

Une fois le paiement reçu, SUISA t’envoie le contrat de gestion des droits (Wahrnehmungsvertrag / contrat de représentation). Ce contrat définit :

• Quels droits tu confies à SUISA (exécution, reproduction, streaming)
• Les territoires couverts (Suisse + Liechtenstein + international)
• Les conditions de résiliation

Tu dois le signer et le retourner à SUISA. C’est le document juridique qui formalise ta relation avec la coopérative.

Étape 4 : déclarer tes œuvres

Avec le contrat signé, tu accèdes au portail en ligne SUISA pour déclarer tes œuvres :

• Titre de chaque composition
• Auteur(s) et compositeur(s) avec les pourcentages de répartition
• Éditeur (si applicable)
• Genre musical

Chaque œuvre déclarée reçoit un code d’œuvre SUISA et est enregistrée dans la base internationale. Pour comprendre les identifiants musicaux (ISWC, IPI, ISRC), consulte notre guide.

Étape 5 : confirmation et numéro IPI

SUISA te confirme ton adhésion par courrier avec :

• Ta lettre de confirmation d’adhésion
• Ton numéro IPI (Interested Parties Information) — ton identifiant international en tant qu’ayant droit, reconnu dans le monde entier
• Tes identifiants pour le portail en ligne

À partir de ce moment, SUISA collecte et te reverse tes droits trimestriellement.

Les deux catégories de membres

SUISA distingue deux niveaux de membership :

Catégorie	Conditions	Droits
Membre associé	Statut d’entrée à l’adhésion	Percevoir des royalties, déclarer des œuvres, conseils juridiques
Membre ordinaire	Après 1 an + min. 3 000 CHF de royalties perçues	Tout ci-dessus + droit de vote aux AG + éligibilité au conseil

Tu commences automatiquement comme membre associé. Le passage en membre ordinaire est automatique une fois les conditions remplies — tu n’as rien à demander.

Ce que SUISA collecte pour toi

Source	Détails
Radio et TV	SRG SSR (radio-télévision suisse) + radios privées
Streaming	Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube, Amazon Music
Concerts	Redevances sur les performances live
Lieux publics	Restaurants, bars, hôtels, commerces, fitness
Reproduction	CD, vinyles, téléchargements
International	Via accords avec SACEM, SABAM, SOCAN, GEMA, etc.

Les répartitions sont trimestrielles — tu reçois tes royalties 4 fois par an, comme à la SACEM.

Les avantages SUISA

En plus de la collecte de droits, SUISA offre :

• Conseils juridiques gratuits — assistance sur les questions de droits d’auteur
• Protection retraite — accès à une caisse de prévoyance pour les membres
• Gestion en ligne — portail pour déclarer tes œuvres, suivre tes royalties, mettre à jour tes infos
• Multilingue — tout est disponible en français, allemand, italien et anglais
• Coopérative — en tant que membre ordinaire, tu participes aux décisions de la société

SUISA et Muzisecur

Que tu sois membre de SUISA (Suisse), de la SACEM (France), de la SABAM (Belgique) ou de la SOCAN (Canada), Muzisecur intervient auprès de tous ces organismes.

Un seul outil pour centraliser tes droits d’auteur, tes droits voisins, ta distribution et tes contrats — que tu sois à Genève, Lausanne, Zurich ou Berne.

FAQ : Adhésion SUISA

Combien coûte l’adhésion à SUISA ?

200 CHF (~200 €) pour les auteurs-compositeurs, 400 CHF pour les éditeurs. C’est un paiement unique — pas de cotisation annuelle. Les frais de gestion sont prélevés en pourcentage sur les royalties collectées, comme à la SACEM.

Quelle est la différence entre SUISA et la SACEM ?

SUISA est l’équivalent suisse de la SACEM. Elle gère les droits d’auteur en Suisse et au Liechtenstein. Adhère à SUISA si tu es basé en Suisse, à la SACEM si tu es en France. Les deux collectent tes droits l’une pour l’autre via le réseau CISAC.

Faut-il être suisse pour adhérer à SUISA ?

Non, SUISA accepte les auteurs de toute nationalité. Mais elle est surtout pertinente si tu es basé en Suisse ou au Liechtenstein. Si tu vis en France → SACEM. En Belgique → SABAM. Au Canada → SOCAN.

Comment passer de membre associé à membre ordinaire ?

C’est automatique : après 1 an d’adhésion ET si tu as perçu au moins 3 000 CHF de royalties pendant cette période. Le statut ordinaire te donne le droit de vote aux assemblées générales et l’éligibilité aux organes de décision.

SUISA verse-t-elle des répartitions trimestrielles ?

Oui, SUISA effectue des répartitions trimestrielles. Les montants sont calculés selon les utilisations identifiées de tes œuvres en Suisse, au Liechtenstein et à l’international (via les sociétés partenaires).

Conclusion

L’adhésion à SUISA est simple et donne accès à un réseau mondial de collecte de droits d’auteur. Pour 200 CHF (paiement unique), tu bénéficies de répartitions trimestrielles, de conseils juridiques gratuits et d’une gestion multilingue.

Si tu es auteur-compositeur basé en Suisse, ne pas adhérer à SUISA c’est laisser des royalties non collectées à chaque passage radio, chaque stream et chaque concert. La procédure prend quelques jours — et le retour sur investissement est immédiat.

Pour centraliser ta gestion au-delà de SUISA — distribution, contrats, metadata — Muzisecur t’accompagne en Suisse comme dans toute la francophonie.